500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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dossier : DLR5L17N54085 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1095	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 23	3 mai	Adopté
n°CE1094	Julien Dive DR	APRÈS ART. 15	2 mai	Adopté
n°CE1082	Olivia Grégoire EPR	ART. 4	1 mai	Adopté
n°CE1084	Julien Dive DR	ART. 15	1 mai	Adopté
n°CE1085	Jean-René Cazeneuve EPR	AVANT ART. 19	1 mai	Adopté
n°CE1087	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 19	1 mai	Adopté
n°CE1090	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 19	1 mai	Adopté
n°CE1091	Stéphane Travert EPR	ART. 17	1 mai	Adopté
n°CE1092	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 20	1 mai	Adopté
n°CE1093	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 21	1 mai	Adopté
n°CE1005	Nathalie Coggia EPR	AVANT ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1006	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1007	Nathalie Coggia EPR	AVANT ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1008	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1009	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1010	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1011	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1012	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1013	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1014	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1015	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1016	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 5	30 avril	Adopté
n°CE1017	Nathalie Coggia EPR	ART. 6	30 avril	Adopté
n°CE1018	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 6	30 avril	Adopté
n°CE1020	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 6	30 avril	Adopté
n°CE1021	Nathalie Coggia EPR	ART. 7	30 avril	Adopté
n°CE1022	Nathalie Coggia EPR	AVANT ART. 8	30 avril	Adopté
n°CE1023	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	30 avril	Adopté
n°CE1024	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 8	30 avril	Adopté
n°CE1025	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 8	30 avril	Adopté
n°CE1026	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1027	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1028	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1029	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1030	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1031	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1032	Xavier Roseren HOR	ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1033	Xavier Roseren HOR	APRÈS ART. 9	30 avril	Adopté
n°CE1034	Xavier Roseren HOR	AVANT ART. 14	30 avril	Adopté
n°CE1035	Xavier Roseren HOR	ART. 14	30 avril	Adopté

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