83 amendements /// Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des é

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.

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dossier : DLR5L17N54309 ✕ tout réinitialiser

83 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Stella Dupont NI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°15	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°16	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°17	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°18	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°19	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 2	22 juin	En traitement
n°20	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	22 juin	A discuter
n°21	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	22 juin	En traitement
n°22	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	22 juin	A discuter
n°23	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°24	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°25	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 2	22 juin	Irrecevable 40
n°26	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 2	22 juin	Irrecevable 40
n°27	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°28	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°29	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	22 juin	A discuter
n°30	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 2	22 juin	En traitement
n°31	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. 2	22 juin	En traitement
n°32	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°33	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°34	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable 40
n°35	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°36	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°37	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°38	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°39	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	22 juin	A discuter
n°40	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°41	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°42	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°43	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°44	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°45	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°46	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°47	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°48	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°49	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°50	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable 40
n°51	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°52	Marie Lebec EPR	ART. 2	22 juin	A discuter
n°53	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	22 juin	En traitement

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