74 amendements /// Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscript

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54311 ✕ tout réinitialiser

74 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	François Piquemal LFI	ART. 3	22 juin	A discuter
n°45	Sandrine Nosbé LFI	ART. 3	22 juin	A discuter
n°46	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 3	22 juin	En traitement
n°47	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	22 juin	A discuter
n°48	François Piquemal LFI	TITRE	22 juin	A discuter
n°49	Sandrine Nosbé LFI	TITRE	22 juin	A discuter
n°50	François Piquemal LFI	TITRE	22 juin	En traitement
n°51	Sylvain Berrios HOR	APRÈS ART. 2	22 juin	A discuter
n°4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 1ER BIS	19 juin	A discuter
n°1	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	18 juin	A discuter
n°2	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	18 juin	A discuter
n°3	Iñaki Echaniz SOC	ART. 1ER BIS	18 juin	A discuter
n°CE17	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CE18	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CE19	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CE20	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CE21	Olivier Fayssat UDR	ART. 2	15 juin	Adopté
n°CE22	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	15 juin	Adopté
n°CE6	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE7	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°CE8	Sylvain Berrios HOR	APRÈS ART. 2	12 juin	Retiré
n°CE9	Sylvain Berrios HOR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Retiré
n°CE10	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE11	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°CE12	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 3	12 juin	Rejeté
n°CE13	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CE14	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Irrecevable
n°CE15	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. 3	12 juin	Rejeté
n°CE16	Sylvain Berrios HOR	ART. PREMIER	12 juin	Adopté
n°CE3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Retiré
n°CE4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Adopté
n°CE5	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°CE1	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	10 juin	Rejeté
n°CE2	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	10 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats