Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°573	Moerani Frébault EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté
n°574	Moerani Frébault EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°575	Moerani Frébault EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°576	Yannick Monnet GDR	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°577	Laurent Croizier Dem	ART. 7	10 juil.	Tombé
n°578	Jocelyn Dessigny RN	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°579	Jocelyn Dessigny RN	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°580	Jocelyn Dessigny RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°581	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°582	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°583	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°584	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°585	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°586	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	10 juil.	Retiré
n°587	Colette Capdevielle SOC	ART. 11 BIS	10 juil.	Tombé
n°588	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°589	Nicolas Dragon RN	ART. 13	10 juil.	Tombé
n°590	Moerani Frébault EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°591	Tiffany Joncour RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°592	Nicolas Dragon RN	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°593	Nicolas Dragon RN	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°594	Nicolas Dragon RN	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°595	Nicolas Dragon RN	ART. 11	10 juil.	Retiré
n°596	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°597	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	10 juil.	Non soutenu
n°598	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 3	10 juil.	Rejeté
n°599	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°600	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°601	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°602	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°603	Laurent Mazaury LIOT	ART. 10	10 juil.	Non soutenu
n°604	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°605	Constance de Pélichy LIOT	ART. 11	10 juil.	Rejeté
n°606	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	10 juil.	Non soutenu
n°607	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	10 juil.	Non soutenu
n°608	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	10 juil.	Non soutenu
n°609	Tiffany Joncour RN	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°610	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 7	10 juil.	Irrecevable
n°611	Julie Ozenne EcoS	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°612	Julie Ozenne EcoS	ART. 9 TER	10 juil.	Tombé

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