Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

342 amendements — page 8 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS727	Julien Gabarron RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS729	Julien Gabarron RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS730 (Rect)	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS733	Julien Gabarron RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS735	Julien Gabarron RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS755	Caroline Yadan EPR	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS763	Emmanuel Fouquart RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS766	Marine Hamelet RN	ART. 3	27 juin	Rejeté
n°CS767	Marine Hamelet RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS768	Marine Hamelet RN	ART. 4	27 juin	Rejeté
n°CS770	Marine Hamelet RN	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS771	Marine Hamelet RN	ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS775	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS776	Marine Hamelet RN	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°CS779	Marine Hamelet RN	ART. 9	27 juin	Rejeté
n°CS780	David Magnier RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS781	David Magnier RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS782	Katiana Levavasseur RN	ART. 9	27 juin	Rejeté
n°CS783	David Magnier RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS798	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS806	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS821	David Magnier RN	APRÈS ART. 8	27 juin	Rejeté
n°CS822	David Magnier RN	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS58	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 3	26 juin	Rejeté
n°CS73	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS91	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS93	Jérôme End DR	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS107	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 7	26 juin	Rejeté
n°CS137	Sophie Blanc RN	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS146	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS157	Christian Baptiste SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS175	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS177	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS182	Hervé Saulignac SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS204	Sophie Blanc RN	ART. 5	26 juin	Rejeté
n°CS205	Sophie Blanc RN	ART. 8	26 juin	Rejeté
n°CS231	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS240	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°CS243	Philippe Fait HOR	ART. 5	26 juin	Rejeté
n°CS249	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 3	26 juin	Rejeté

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