500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS586 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS587 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS595 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS596 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS597 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS598 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS599 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS600 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS601 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS602 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS603 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS604 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 5 13 sept. Rejeté
n°AS605 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 5 13 sept. Rejeté
n°AS606 Farida Amrani
LFI 		ART. 5 13 sept. Rejeté
n°AS607 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 13 sept. Rejeté
n°AS648 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS649 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS650 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS651 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS652 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS653 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS655 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS657 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS659 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS661 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS662 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS675 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 13 sept. Rejeté
n°AS679 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS680 Josiane Corneloup
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS692 Francis Dubois
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS694 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 13 sept. Rejeté
n°AS697 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 13 sept. Rejeté
n°AS704 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 13 sept. Rejeté
n°AS220 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 12 sept. Rejeté
n°AS221 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 12 sept. Rejeté
n°AS232 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 12 sept. Rejeté
n°AS261 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 12 sept. Rejeté
n°AS262 Frédéric Maillot
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 12 sept. Rejeté
n°AS275 Stella Dupont
RE 		ART. PREMIER 12 sept. Rejeté
n°AS301 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 12 sept. Rejeté
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