500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1511 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1512 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1513 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1514 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1515 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1516 Fanta Berete
RE 		ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1517 David Amiel
RE 		ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1518 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1519 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1520 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1521 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1522 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 20 sept. Non soutenu
n°AS1523 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 20 sept. Non soutenu
n°AS1524 Christine Le Nabour
RE 		ART. 8 BIS B 20 sept. Non soutenu
n°AS1525 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 20 sept. Irrecevable
n°AS1526 le Gouvernement ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1527 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 20 sept. Adopté
n°AS1504 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 19 sept. Non soutenu
n°AS1505 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 10 19 sept. Non soutenu
n°AS1506 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 19 sept. Adopté
n°AS1507 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 19 sept. Rejeté
n°AS1508 Paul Christophe
HOR 		ART. 6 19 sept. Adopté
n°AS1509 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 19 sept. Rejeté
n°AS1510 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 19 sept. Rejeté
n°AS1477 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1478 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 18 sept. Adopté
n°AS1479 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 18 sept. Adopté
n°AS1480 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 18 sept. Adopté
n°AS1481 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1482 le Gouvernement ART. 10 18 sept. Retiré
n°AS1483 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 18 sept. Adopté
n°AS1484 Paul Christophe
HOR 		ART. 5 18 sept. Adopté
n°AS1485 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1486 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1487 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1488 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1489 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1490 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1491 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
n°AS1492 Christine Le Nabour
RE 		ART. 10 18 sept. Adopté
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