500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16B0958 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE163 Catherine Couturier
LFI 		APRÈS ART. 9 9 juin Irrecevable
n°CE164 Mathilde Hignet
LFI 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°CE165 Catherine Couturier
LFI 		ART. PREMIER 9 juin Adopté
n°CD165 Antoine Vermorel-Marques
LR 		ART. 3 9 juin Tombé
n°CE166 Perceval Gaillard
LFI 		ART. 2 9 juin Adopté
n°CD166 Antoine Vermorel-Marques
LR 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE167 William Martinet
LFI 		ART. 2 9 juin Tombé
n°CE168 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 9 9 juin Non soutenu
n°CD168 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 3 9 juin Rejeté
n°CE169 William Martinet
LFI 		ART. 9 9 juin Non soutenu
n°CD169 Nicolas Ray
LR 		ART. 3 9 juin Rejeté
n°CE170 Perceval Gaillard
LFI 		ART. 9 9 juin Non soutenu
n°CD170 Nicolas Ray
LR 		ART. 3 9 juin Rejeté
n°CD171 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE171 Catherine Couturier
LFI 		ART. 9 9 juin Non soutenu
n°CE172 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 14 9 juin Rejeté
n°CD172 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE173 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 14 9 juin Rejeté
n°CD173 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CD174 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE174 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 11 9 juin Irrecevable
n°CD175 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE175 Mathilde Hignet
LFI 		APRÈS ART. 11 9 juin Irrecevable
n°CD176 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE176 Perceval Gaillard
LFI 		APRÈS ART. 11 9 juin Irrecevable
n°CE177 Catherine Couturier
LFI 		APRÈS ART. 11 9 juin Rejeté
n°CD177 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CD178 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE178 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 12 9 juin Tombé
n°CE179 Perceval Gaillard
LFI 		ART. 12 BIS 9 juin Adopté
n°CD179 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE180 Catherine Couturier
LFI 		APRÈS ART. 14 9 juin Rejeté
n°CD180 Lionel Causse
RE 		ART. 3 9 juin Adopté
n°CE181 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 7 9 juin Non soutenu
n°CD181 Lionel Causse
RE 		ART. 10 9 juin Adopté
n°CE182 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 12 9 juin Irrecevable 40
n°CD182 Lionel Causse
RE 		ART. 10 9 juin Retiré
n°CD183 Lionel Causse
RE 		APRÈS ART. 10 9 juin Retiré
n°CE183 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 11 9 juin Rejeté
n°CD184 Lionel Causse
RE 		ART. 13 9 juin Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats