500+ amendements /// visant à sortir la France du piège du narcotrafic
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL191 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 2 28 févr. Retiré
n°CL192 Estelle Mercier
SOC 		APRÈS ART. 24 28 févr. Rejeté
n°CL193 Estelle Mercier
SOC 		APRÈS ART. 24 28 févr. Rejeté
n°CL194 Océane Godard
SOC 		ART. 3 28 févr. Retiré
n°CL195 Océane Godard
SOC 		ART. 3 28 févr. Rejeté
n°CL196 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 28 févr. Rejeté
n°CL197 Océane Godard
SOC 		ART. 3 28 févr. Adopté
n°CL198 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 3 BIS 28 févr. Rejeté
n°CL199 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 4 28 févr. Tombé
n°CL200 Hervé Saulignac
SOC 		ART. 4 28 févr. Retiré
n°CL201 Paul Christophle
SOC 		ART. 7 28 févr. Retiré
n°CL202 Paul Christophle
SOC 		ART. 8 28 févr. Rejeté
n°CL203 Paul Christophle
SOC 		ART. 8 BIS 28 févr. Rejeté
n°CL204 Paul Christophle
SOC 		ART. 8 BIS 28 févr. Rejeté
n°CL205 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 8 TER 28 févr. Adopté
n°CL206 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 28 févr. Rejeté
n°CL207 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 28 févr. Non soutenu
n°CL208 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 10 TER 28 févr. Tombé
n°CL209 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 11 28 févr. Tombé
n°CL210 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 11 28 févr. Tombé
n°CL211 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 12 28 févr. Adopté
n°CL212 Estelle Mercier
SOC 		ART. 14 28 févr. Tombé
n°CL213 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 15 TER 28 févr. Adopté
n°CL214 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 15 QUATER 28 févr. Adopté
n°CL215 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 16 28 févr. Adopté
n°CL216 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 16 BIS 28 févr. Rejeté
n°CL217 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 20 28 févr. Adopté
n°CL218 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 20 TER 28 févr. Adopté
n°CL219 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 23 28 févr. Rejeté
n°CL220 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 3 28 févr. Tombé
n°CL221 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 3 28 févr. Adopté
n°CL222 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 3 28 févr. Irrecevable
n°CL223 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 3 28 févr. Irrecevable
n°CL224 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 22 28 févr. Rejeté
n°CL225 Emmanuel Duplessy
EcoS 		ART. 22 28 févr. Rejeté
n°CL226 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 24 28 févr. Rejeté
n°CL227 Paul Molac
LIOT 		ART. 16 28 févr. Non soutenu
n°CL228 Paul Molac
LIOT 		ART. 9 28 févr. Rejeté
n°CL229 Paul Molac
LIOT 		ART. 11 28 févr. Non soutenu
n°CL230 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 28 févr. Rejeté
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