Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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454 amendements — page 11 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF1334	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 4	30 sept.	Adopté
n°I-CF1383	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 8	30 sept.	Adopté
n°I-CF1384	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 8	30 sept.	Adopté
n°I-CF1398	Stella Dupont RE	APRÈS ART. 5	30 sept.	Adopté
n°I-CF1400	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 8	30 sept.	Adopté
n°I-CF1401	Aurore Bergé RE	APRÈS ART. 11:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1402	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 11:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1403	Aurore Bergé RE	APRÈS ART. 4	30 sept.	Adopté
n°I-CF1404	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 8	30 sept.	Adopté
n°I-CF1407	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 11:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1408	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 3	30 sept.	Adopté
n°I-CF1409	Nicolas Metzdorf RE	APRÈS ART. 11:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1411	Paul Midy RE	APRÈS ART. 4	30 sept.	Adopté
n°I-CF1412	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 14:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1413	Éric Woerth RE	APRÈS ART. 5	30 sept.	Adopté
n°I-CF1422	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1454	Marina Ferrari Dem	APRÈS ART. 14:	30 sept.	Adopté
n°I-CF1458	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Adopté
n°I-CF1466	Pascal Lecamp Dem	APRÈS ART. 10	30 sept.	Adopté
n°I-CD13	Vincent Descoeur LR	ART. 7	29 sept.	Adopté
n°I-61	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	29 sept.	Adopté
n°I-CF240	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	29 sept.	Adopté
n°I-CF263	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Adopté
n°I-CF264	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Adopté
n°I-CF272	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	29 sept.	Adopté
n°I-CF296	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	29 sept.	Adopté
n°I-CF311	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 5	29 sept.	Adopté
n°I-CF327	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 4	29 sept.	Adopté
n°I-CF334	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	29 sept.	Adopté
n°I-CF344	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Adopté
n°I-CF351	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 11:	29 sept.	Adopté
n°I-CF358	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	29 sept.	Adopté
n°I-CF369	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 4	29 sept.	Adopté
n°I-CF393	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	29 sept.	Adopté
n°I-CF463	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	29 sept.	Adopté
n°I-CF475	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 4	29 sept.	Adopté
n°I-CF478	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 11:	29 sept.	Adopté
n°I-CD1	Guy Bricout LIOT	ART. 7	28 sept.	Adopté
n°I-CF88	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Adopté
n°I-CF98	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Adopté

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