Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL231	Hervé Saulignac SOC	ART. 3	28 févr.	Retiré
n°CL232	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL233	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL234	Laurent Lhardit SOC	ART. 14 BIS	28 févr.	Irrecevable 40
n°CL235	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Rejeté
n°CL236	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Retiré
n°CL237	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Adopté
n°CL238	Colette Capdevielle SOC	ART. 20	28 févr.	Adopté
n°CL239	Colette Capdevielle SOC	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL240	Michaël Taverne RN	ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL241	Michaël Taverne RN	ART. 15 QUATER	28 févr.	Tombé
n°CL242	Michaël Taverne RN	ART. 16	28 févr.	Tombé
n°CL243	Michaël Taverne RN	ART. 20	28 févr.	Tombé
n°CL244	Michaël Taverne RN	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL245	Michaël Taverne RN	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL246	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL247	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL248	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL249	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 3 BIS	28 févr.	Irrecevable 40
n°CL250	Émeline K/Bidi GDR	ART. 19	28 févr.	Retiré
n°CL251	Émeline K/Bidi GDR	ART. 20	28 févr.	Rejeté
n°CL252	Émeline K/Bidi GDR	ART. 20 TER	28 févr.	Adopté
n°CL253	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	28 févr.	Tombé
n°CL254	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Tombé
n°CL255	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Tombé
n°CL256	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL257	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL258	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL259	Émeline K/Bidi GDR	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL260	Émeline K/Bidi GDR	ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL261	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	28 févr.	Tombé
n°CL262	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	28 févr.	Adopté
n°CL263	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	28 févr.	Tombé
n°CL264	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL265	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL266	Estelle Mercier SOC	ART. 2	28 févr.	Tombé
n°CL267	Paul Molac LIOT	ART. 24	28 févr.	Non soutenu
n°CL268	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°CL269	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°CL270	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté

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