500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE290	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Irrecevable
n°CE291	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE292	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE293	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Irrecevable
n°CE294	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 9 A	24 févr.	Irrecevable
n°CE295	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 9 A	24 févr.	Irrecevable
n°CE296	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Irrecevable
n°CE297	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Irrecevable
n°CE298	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE299	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Irrecevable
n°CE300	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 9 A	24 févr.	Irrecevable
n°CE301	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE302	Aymeric Caron LFI	ART. 9	24 févr.	Rejeté
n°CE303	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE304	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE305	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Tombé
n°CE306	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 BIS	24 févr.	Rejeté
n°CE307	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 9 BIS	24 févr.	Irrecevable
n°CE308	Christophe Bex LFI	ART. 9 TER	24 févr.	Adopté
n°CE309	Aurélie Trouvé LFI	ART. 9 TER	24 févr.	Tombé
n°CE310	Aymeric Caron LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE311	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE312	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 11	24 févr.	Rejeté
n°CE313	Maxime Laisney LFI	ART. 12	24 févr.	Rejeté
n°CE314	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	24 févr.	Rejeté
n°CE315	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 1ER A	24 févr.	Adopté
n°CE316	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE317	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER D	24 févr.	Irrecevable
n°CE318	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER D	24 févr.	Rejeté
n°CE319	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER B	24 févr.	Rejeté
n°CE320	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER B	24 févr.	Rejeté
n°CE321	Alexandre Loubet RN	APRÈS ART. 1ER C	24 févr.	Rejeté
n°CE322	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 5	24 févr.	Rejeté
n°CE323	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 10	24 févr.	Rejeté
n°CE324	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE325	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE326	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER B	24 févr.	Tombé
n°CE327	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°CE328	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°CE329	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 févr.	Tombé

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