Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2841 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS932	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 5	29 juin	Adopté
n°CS933	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 5	29 juin	Adopté
n°CS934	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 5	29 juin	Adopté
n°CS880	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°CS881	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°CS364	Joséphine Missoffe EPR	ART. 5	27 juin	Rejeté
n°CS365	Yannick Monnet GDR	ART. 7	27 juin	Irrecevable 40
n°CS366	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	27 juin	Non soutenu
n°CS367	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	27 juin	Irrecevable
n°CS368	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	27 juin	Irrecevable
n°CS369	Yannick Monnet GDR	ART. 8	27 juin	Adopté
n°CS370	Elsa Faucillon GDR	ART. 5	27 juin	Non soutenu
n°CS371	Yannick Monnet GDR	ART. 7	27 juin	Irrecevable 40
n°CS372	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. 6	27 juin	Irrecevable 40
n°CS373	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	27 juin	Tombé
n°CS374	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	27 juin	Tombé
n°CS375	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	27 juin	Tombé
n°CS376	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. 6	27 juin	Retiré
n°CS377	Béatrice Roullaud RN	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS378	Béatrice Roullaud RN	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS379	Béatrice Roullaud RN	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS380	Béatrice Roullaud RN	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS381	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 9	27 juin	Irrecevable
n°CS382	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	27 juin	Tombé
n°CS383	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	27 juin	Tombé
n°CS384	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS385	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 9	27 juin	Irrecevable
n°CS386	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS387	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	27 juin	Tombé
n°CS388	Constance de Pélichy LIOT	ART. 2	27 juin	Adopté
n°CS390	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°CS391	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 6	27 juin	Irrecevable
n°CS392	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 juin	Irrecevable
n°CS393	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 9	27 juin	Irrecevable
n°CS394	Constance de Pélichy LIOT	ART. 4	27 juin	Adopté
n°CS395	Constance de Pélichy LIOT	ART. 4	27 juin	Irrecevable 40
n°CS396	Yannick Monnet GDR	ART. 7	27 juin	Retiré
n°CS397	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 9	27 juin	Irrecevable
n°CS398	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 9	27 juin	Irrecevable
n°CS399	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 9	27 juin	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats