500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS654	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	20 oct.	Adopté
n°AS674	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 22	20 oct.	Adopté
n°AS676	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 8	20 oct.	Adopté
n°AS679	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 8	20 oct.	Adopté
n°AS681	Guillaume Florquin RN	ART. 20	20 oct.	Adopté
n°AS682	Guillaume Florquin RN	ART. 32	20 oct.	Adopté
n°AS700	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 11	20 oct.	Adopté
n°AS702	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 11	20 oct.	Adopté
n°AS716	Paul-André Colombani LIOT	ART. 6	20 oct.	Adopté
n°AS721	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	20 oct.	Adopté
n°AS723	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 9	20 oct.	Adopté
n°AS728	Paul-André Colombani LIOT	ART. 18	20 oct.	Adopté
n°AS730	Paul-André Colombani LIOT	ART. 28	20 oct.	Adopté
n°AS732	Paul-André Colombani LIOT	ART. 30	20 oct.	Adopté
n°AS737	Hadrien Clouet LFI	ART. 37	20 oct.	Adopté
n°AS738	Hadrien Clouet LFI	ART. 38	20 oct.	Adopté
n°AS759	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 11	20 oct.	Adopté
n°AS772	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	20 oct.	Adopté
n°AS773	Joëlle Mélin RN	ART. 3	20 oct.	Adopté
n°AS790	Élise Leboucher LFI	ART. 37	20 oct.	Adopté
n°AS791	Damien Maudet LFI	ART. 38	20 oct.	Adopté
n°AS796	Elie Califer SOC	ART. 24	20 oct.	Adopté
n°AS818	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 11	20 oct.	Adopté
n°AS822	Michel Lauzzana EPR	ART. 35	20 oct.	Adopté
n°AS844	Michel Lauzzana EPR	ART. 10	20 oct.	Adopté
n°AS867	Hendrik Davi EcoS	ART. 6	20 oct.	Adopté
n°AS869	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 39	20 oct.	Adopté
n°AS879	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 5	20 oct.	Adopté
n°AS885	Karine Lebon GDR	ART. 6	20 oct.	Adopté
n°AS896	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	20 oct.	Adopté
n°AS905	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 21	20 oct.	Adopté
n°AS912	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 18	20 oct.	Adopté
n°AS931	François Ruffin EcoS	ART. 38	20 oct.	Adopté
n°AS933	François Ruffin EcoS	ART. 39	20 oct.	Adopté
n°AS941	Sandrine Runel SOC	ART. 19	20 oct.	Adopté
n°AS943	Karine Lebon GDR	ART. 9	20 oct.	Adopté
n°AS964	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Adopté
n°AS983	Karine Lebon GDR	ART. 18	20 oct.	Adopté
n°AS985	Hendrik Davi EcoS	ART. 24	20 oct.	Adopté
n°AS1002	Hendrik Davi EcoS	ART. 46	20 oct.	Adopté

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