500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1801	Stéphane Delautrette SOC	ART. 18	26 avril	Irrecevable
n°CE1802	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1803	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1804	Stéphane Delautrette SOC	ART. 18	26 avril	Rejeté
n°CE1805	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	26 avril	Tombé
n°CE1806	Charles Fournier Ecolo	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE1807	Charles Fournier Ecolo	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE1808	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 10	26 avril	Rejeté
n°CE1809	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 10	26 avril	Irrecevable
n°CE1810	Charles Fournier Ecolo	ART. 12	26 avril	Non soutenu
n°CE1811	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 14	26 avril	Rejeté
n°CE1812	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 7	26 avril	Irrecevable
n°CE1813	Guillaume Garot SOC	ART. 4	26 avril	Rejeté
n°CE1814	Guillaume Garot SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1815	Guillaume Garot SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1816	Guillaume Garot SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1817	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE1818	Guillaume Garot SOC	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE1819	Guillaume Garot SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1820	Danielle Brulebois RE	ART. 10	26 avril	Tombé
n°CE1821	Huguette Tiegna RE	APRÈS ART. 10	26 avril	Irrecevable
n°CE1822	Huguette Tiegna RE	ART. 9	26 avril	Non soutenu
n°CE1823	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°CE1824	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°CE1825	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1826	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1827	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1828	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1829	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1830	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1831	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1832	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1833	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1834	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1835	Mélanie Thomin SOC	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°CE1836	Mélanie Thomin SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°CE1837	Mélanie Thomin SOC	ART. 7	26 avril	Rejeté
n°CE1838	Mélanie Thomin SOC	ART. 8	26 avril	Rejeté
n°CE1839	Mélanie Thomin SOC	APRÈS ART. 19	26 avril	Irrecevable
n°CE1840	Mélanie Thomin SOC	ART. 9	26 avril	Tombé

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