500+ amendements /// PLFSS pour 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1932 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 17 25 oct. Rejeté
n°1933 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 17 25 oct. Rejeté
n°1934 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 20 25 oct. Retiré
n°1935 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 15 25 oct. Adopté
n°1936 Alexandre Allegret-Pilot
UDR 		ART. 14 25 oct. Non soutenu
n°1937 Christophe Marion
EPR 		ART. 27 25 oct. A discuter
n°1938 (Rect) Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 15 25 oct. Adopté
n°1939 Martine Froger
LIOT 		APRÈS ART. 6 25 oct. Retiré
n°1940 Yannick Neuder
DR 		ART. 16 25 oct. Tombé
n°1941 Annie Vidal
EPR 		ART. 21 25 oct. Irrecevable
n°1942 Christophe Marion
EPR 		APRÈS ART. 16 25 oct. Irrecevable 40
n°1943 Martine Froger
LIOT 		APRÈS ART. 6 25 oct. Retiré
n°1944 Yannick Neuder
DR 		ART. 16 25 oct. Tombé
n°1945 Sandrine Rousseau
EcoS 		APRÈS ART. 15 25 oct. Irrecevable 40
n°1947 (Rect) Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 9 25 oct. Rejeté
n°1948 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 20 25 oct. A discuter
n°1949 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 32 25 oct. Irrecevable 40
n°1950 Martine Froger
LIOT 		APRÈS ART. 9 25 oct. Retiré
n°1951 Philippe Fait
EPR 		APRÈS ART. 18 25 oct. Irrecevable
n°1952 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 15 25 oct. Irrecevable 40
n°1953 Joëlle Mélin
RN 		ART. 19 25 oct. Irrecevable
n°1954 Jean-René Cazeneuve
EPR 		ART. 6 25 oct. Adopté
n°1955 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 17 25 oct. Irrecevable 40
n°1956 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 3 25 oct. Retiré
n°1957 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 25 oct. Rejeté
n°1958 Philippe Fait
EPR 		APRÈS ART. 18 25 oct. Irrecevable 40
n°1959 Yannick Neuder
DR 		ART. 8 25 oct. Tombé
n°1960 Philippe Fait
EPR 		APRÈS ART. 18 25 oct. Irrecevable 40
n°1961 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 18 25 oct. Irrecevable 40
n°1962 Philippe Fait
EPR 		APRÈS ART. 21 25 oct. Irrecevable 40
n°1963 Annie Vidal
EPR 		APRÈS ART. 18 25 oct. A discuter
n°1964 Philippe Fait
EPR 		APRÈS ART. 21 25 oct. Irrecevable 40
n°1965 Joël Bruneau
LIOT 		APRÈS ART. 21 25 oct. Irrecevable 40
n°1966 Philippe Fait
EPR 		APRÈS ART. 21 25 oct. Irrecevable 40
n°1967 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 25 oct. A discuter
n°1968 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 25 oct. A discuter
n°1969 Yannick Neuder
DR 		ART. 4 25 oct. Rejeté
n°1970 Yannick Neuder
DR 		ART. 2 25 oct. Tombé
n°1971 Yannick Neuder
DR 		ART. 24 25 oct. A discuter
n°1972 Yannick Neuder
DR 		ART. 24 25 oct. A discuter
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