500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN67	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 12	16 avril	Non soutenu
n°DN68	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	16 avril	Rejeté
n°DN69	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN70	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN71	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN72	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN73	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN74	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	16 avril	Rejeté
n°DN75	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	16 avril	Adopté
n°DN76	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN77	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 25	16 avril	Retiré
n°DN78	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 24	16 avril	Retiré
n°DN79	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°DN80	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 6	16 avril	Irrecevable 40
n°DN81	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°DN83	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 8	16 avril	Adopté
n°DN84	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 6	16 avril	Irrecevable 40
n°DN85	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°DN86	Jean-Michel Jacques EPR	ART. 26	16 avril	Irrecevable 40
n°DN87	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 26	16 avril	Retiré
n°DN88	Sabine Thillaye Dem	ART. 21	16 avril	Retiré
n°DN89	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN90	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN91	Lise Magnier HOR	ART. 23	16 avril	Adopté
n°DN92	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 25	16 avril	Retiré
n°DN93	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 25	16 avril	Retiré
n°DN94	Lise Magnier HOR	ART. 24	16 avril	Irrecevable 40
n°DN95	Lise Magnier HOR	ART. 26	16 avril	Irrecevable 40
n°DN96	Lise Magnier HOR	ART. 24	16 avril	Retiré
n°DN97	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN98	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN99	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	16 avril	Retiré
n°DN100	Lise Magnier HOR	ART. 21	16 avril	Adopté
n°DN101	Loïc Kervran HOR	APRÈS ART. 12	16 avril	Adopté
n°DN102	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 33	16 avril	Non soutenu
n°DN103	Matthieu Bloch UDR	APRÈS ART. 10	16 avril	Rejeté
n°DN104	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	16 avril	Rejeté
n°DN16	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	15 avril	Adopté
n°DN17	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	15 avril	Adopté
n°DN18	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	15 avril	Adopté

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