Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°144	Émilie Bonnivard LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°145	Émilie Bonnivard LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°146	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. PREMIER	13 juil.	Rejeté
n°147 (Rect)	Émilie Bonnivard LR	AVANT ART. 9	13 juil.	Rejeté
n°CF272	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°AC1	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. PREMIER	11 juil.	Rejeté
n°AC2	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	11 juil.	Rejeté
n°AC4	Bertrand Pancher LIOT	ART. PREMIER	11 juil.	Rejeté
n°AC5	Sarah Legrain LFI	ART. PREMIER	11 juil.	Rejeté
n°AC6	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	11 juil.	Rejeté
n°AC8	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	11 juil.	Rejeté
n°CF70	Michel Castellani LIOT	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF71	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 10	9 juil.	Rejeté
n°CF72	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CF74	Charles de Courson LIOT	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°CF75	Charles de Courson LIOT	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°CF84	Charles de Courson LIOT	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°CF86	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	9 juil.	Rejeté
n°CF93	Michel Castellani LIOT	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF96	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CF97	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CF106	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CF109	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF110	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF113	Fabien Di Filippo LR	AVANT ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CF116	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°CF117	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°CF119	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°CF120	Véronique Louwagie LR	AVANT ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°CF124	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF125	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF126	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF127	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF133	Michel Sala LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF134	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CF135	Michel Sala LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF136	Marianne Maximi LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF137	Michel Sala LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF138	Marianne Maximi LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF140	Marianne Maximi LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté

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