78 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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78 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS725	Frédéric Valletoux HOR	ART. 7	3 juin	Adopté
n°AS334 (Rect)	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Adopté
n°AS350	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS366	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS398	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS454	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 6	1 juin	Adopté
n°AS516	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 6	1 juin	Adopté
n°AS522	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS523	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS532	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS533	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS536	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 5	1 juin	Adopté
n°AS548	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS549	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS552	Nicolas Forissier LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Adopté
n°AS563	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS564	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS565	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS582	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS586	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS590	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS619	Robin Reda RE	APRÈS ART. 3	1 juin	Adopté
n°AS629	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS653	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS679	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS681	Laurent Marcangeli HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS683	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS690	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS694	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS705 (Rect)	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Adopté
n°AS183	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. 5	31 mai	Adopté
n°AS272	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 2	31 mai	Adopté
n°AS274	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 2	31 mai	Adopté
n°AS329	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	31 mai	Adopté
n°AS59	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	24 mai	Adopté
n°AS68	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 2	24 mai	Adopté
n°AS69	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 2	24 mai	Adopté
n°AS72	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 5	24 mai	Adopté

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