64 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2405 ✕ tout réinitialiser

64 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°144 (Rect)	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°145	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	31 janv.	Adopté
n°146	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°147	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°148	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°149	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	31 janv.	Adopté
n°150	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°151	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°152	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 9	31 janv.	Adopté
n°157 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°158	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°159 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 4	31 janv.	Adopté
n°160 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°161	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°162 (Rect)	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°163	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°164	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°165	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°11	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Adopté
n°12	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Adopté
n°72	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 16	30 janv.	Adopté
n°73	Stéphane Mazars EPR	ART. 16	30 janv.	Adopté
n°75	Stéphane Mazars EPR	ART. 7	30 janv.	Adopté
n°76	Stéphane Mazars EPR	ART. 9	30 janv.	Adopté