Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°728	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°947	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°1046	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°1072	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 4	18 oct.	Rejeté
n°CF111	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 10	17 oct.	Rejeté
n°CF112	Éric Coquerel LFI	ART. 39	17 oct.	Rejeté
n°676	Philippe Schreck RN	ART. 17	17 oct.	Rejeté
n°677	Philippe Schreck RN	ART. 20	17 oct.	Rejeté
n°CF43	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF44	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF45	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF46	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF47	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF50	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 40	13 oct.	Rejeté
n°CF51	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF58	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF62	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°CF77	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF78	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF79	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF80	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF81	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF82	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF83	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF84	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF85	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF86	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF87	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF88	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF90	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°CF92	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°CF109	Philippe Schreck RN	ART. 17	13 oct.	Rejeté
n°AS1543	Pierre Dharréville GDR	ART. 20	13 oct.	Rejeté
n°AS1546	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS1547	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS1552	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 23	13 oct.	Rejeté
n°AS1558	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 41	13 oct.	Rejeté
n°AS1570	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 28	13 oct.	Rejeté
n°AS1575	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 34	13 oct.	Rejeté
n°AS1576	Thierry Frappé RN	ART. 11	13 oct.	Rejeté

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