175 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC0276 ✕ tout réinitialiser

175 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°300	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°301	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°304	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°308	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°313	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°315	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°319	Perceval Gaillard LFI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°320	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°323	Karen Erodi LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°326	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°327	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°329	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°343	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°344	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°345	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°347	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°348	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°350	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°351	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°352	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°353 (Rect)	Matthieu Marchio RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°354	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°355	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°356	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°357	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°363 (Rect)	Victor Catteau RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°369	Cyrielle Chatelain Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°371	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 4	30 sept.	Rejeté
n°372	Cyrielle Chatelain Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°375	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°382 (Rect)	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°396	Sabrina Sebaihi Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°398	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°86	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°92	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°93	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°94	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°95 (Rect)	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 5	29 sept.	Rejeté
n°101	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté
n°102	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	29 sept.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats