Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1957	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°1969	Yannick Neuder DR	ART. 4	25 oct.	Rejeté
n°2004	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2012	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2014	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2145	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2159	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2175	Yannick Monnet GDR	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2179	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2185	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2197 (Rect)	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2210	Aurore Bergé EPR	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2211 (Rect)	Aurore Bergé EPR	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2233	le Gouvernement	APRÈS ART. 18	25 oct.	Rejeté
n°2249	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2257	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 3	25 oct.	Rejeté
n°2265	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2290	Philippe Vigier Dem	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2307	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2314	Charles Alloncle UDR	APRÈS ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°2324	Damien Maudet LFI	ART. 9	25 oct.	Rejeté
n°784	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°815	Thibault Bazin DR	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°822	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°846	Nicolas Thierry EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°858	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°860	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°863	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°871	Christophe Marion EPR	ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°891	Laurent Panifous LIOT	ART. 14	24 oct.	Rejeté
n°894	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°900	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°902	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°903	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°935	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°938	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°943	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°965	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°978	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°979	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté

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