246 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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246 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL205 Sébastien Huyghe
EPR 		APRÈS ART. 17 18 juin Rejeté
n°CL208 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL210 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL211 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL215 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 3 18 juin Rejeté
n°CL223 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 5 QUATER 18 juin Rejeté
n°CL224 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 5 SEPTIES 18 juin Rejeté
n°CL225 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 5 OCTIES 18 juin Rejeté
n°CL226 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 5 NONIES 18 juin Rejeté
n°CL228 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 5 UNDECIES 18 juin Rejeté
n°CL229 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 5 TERDECIES 18 juin Rejeté
n°CL251 Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 18 18 juin Rejeté
n°CL269 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL270 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°CL271 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL272 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL273 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 18 juin Rejeté
n°CL280 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL281 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL282 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL283 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL284 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL285 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL286 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL287 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL288 Paul Christophle
SOC 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°CL298 Roger Vicot
SOC 		ART. 3 QUINQUIES 18 juin Rejeté
n°CL299 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 SEPTIES 18 juin Rejeté
n°CL300 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 OCTIES 18 juin Rejeté
n°CL301 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 NONIES 18 juin Rejeté
n°CL303 Roger Vicot
SOC 		ART. 5 UNDECIES 18 juin Rejeté
n°CL308 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL309 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 18 juin Rejeté
n°CL310 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 18 juin Rejeté
n°CL311 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 18 juin Rejeté
n°CL312 Roger Vicot
SOC 		ART. 11 TER 18 juin Rejeté
n°CL313 Roger Vicot
SOC 		ART. 12 18 juin Rejeté
n°CL322 Michaël Taverne
RN 		APRÈS ART. 3 SEXIES 18 juin Rejeté
n°CL323 Michaël Taverne
RN 		ART. 14 18 juin Rejeté
n°CL326 Michaël Taverne
RN 		ART. 9 18 juin Rejeté
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