159 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°954	Paul-André Colombani LIOT	ART. 21	30 oct.	Retiré
n°1007	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 6	30 oct.	Retiré
n°1008	Ludovic Mendes EPR	APRÈS ART. 6	30 oct.	Retiré
n°1017	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	30 oct.	Retiré
n°1052	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 5	30 oct.	Retiré
n°1075	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°1082	Peio Dufau SOC	ART. 49	30 oct.	Retiré
n°1092	Peio Dufau SOC	ART. 49	30 oct.	Retiré
n°1108	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Retiré
n°1114	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 26	30 oct.	Retiré
n°1210	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Retiré
n°1275	Eric Liégeon DR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Retiré
n°1295	Eric Liégeon DR	APRÈS ART. 5	30 oct.	Retiré
n°1303	Nicole Dubré-Chirat EPR	ART. 28	30 oct.	Retiré
n°1328	Thierry Frappé RN	ART. 21	30 oct.	Retiré
n°1352	Paul-André Colombani LIOT	ART. 8	30 oct.	Retiré
n°406	Bertrand Bouyx HOR	ART. 10	29 oct.	Retiré
n°433	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 49	29 oct.	Retiré
n°468	Josiane Corneloup DR	ART. 10	29 oct.	Retiré
n°524	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Retiré
n°529 (Rect)	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Retiré
n°534	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 9	29 oct.	Retiré
n°571	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 18	29 oct.	Retiré
n°617	Julien Dive DR	APRÈS ART. 8	29 oct.	Retiré
n°639	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 42	29 oct.	Retiré
n°640	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 42	29 oct.	Retiré
n°641	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 42	29 oct.	Retiré
n°262	Stéphane Mazars EPR	ART. 28	28 oct.	Retiré
n°263	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Retiré
n°277	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	28 oct.	Retiré
n°283	Jean-Pierre Vigier DR	APRÈS ART. 5	28 oct.	Retiré
n°291	Bertrand Bouyx HOR	APRÈS ART. 7	28 oct.	Retiré
n°293	Bertrand Bouyx HOR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Retiré
n°331	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Retiré
n°361	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 9	28 oct.	Retiré
n°132	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Retiré
n°143 (Rect)	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 9	27 oct.	Retiré
n°214	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 6	27 oct.	Retiré
n°220	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	27 oct.	Retiré
n°223	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	27 oct.	Retiré

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