58 amendements /// Droit à l'aide à mourir

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Droit à l'aide à mourir.

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58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS670	Annie Vidal EPR	ART. 17	4 juin	Tombé
n°AS694	Annie Vidal EPR	ART. 17	4 juin	Tombé
n°AS52	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS53	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS54	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS87	Patrick Hetzel DR	ART. 6	3 juin	Tombé
n°AS97	Patrick Hetzel DR	ART. 8	3 juin	Tombé
n°AS98	Patrick Hetzel DR	ART. 8	3 juin	Tombé
n°AS100	Patrick Hetzel DR	ART. 9	3 juin	Tombé
n°AS106	Patrick Hetzel DR	ART. 11	3 juin	Tombé
n°AS122	Patrick Hetzel DR	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS123	Patrick Hetzel DR	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS138	Patrick Hetzel DR	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS151	Christine Loir RN	ART. 6	3 juin	Tombé
n°AS163	René Pilato LFI	ART. 6	3 juin	Tombé
n°AS197	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 6	3 juin	Tombé
n°AS211	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 17	3 juin	Tombé
n°AS212	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 17	3 juin	Tombé

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