Proposition de loi n°2773 — PIONANR5L17B2773 /// 723 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2773 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 mai 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir

Ce document appartient au dossier législatif « Fin de vie », qui en compte 37 au total, 723 amendements ont été déposés sur ce texte, 40 adoptés.

n°2773numéro de dépôt

37documents au dossier

723amendements

40adoptés

Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 723 amendements

Filiation Les 37 documents du dossier

11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1100 Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Proposition de loi 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°661 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°265 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°264 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2401 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°43 · rejetseance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Proposition de loi 5 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Rapport 5 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°440 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°586 Rapport 12 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2773 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°109 · rejetseance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°681 Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2861 Rapport 2 juin Rapport — Sénat n°680 Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Proposition de loi 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Rapport 11 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°814 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°826 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°825 Rapport 7 juil. Proposition de loi — Sénat n°156 · rejetseance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte