Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF1058	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 8	30 sept.	Tombé
n°I-CF1135	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. 2	30 sept.	Tombé
n°I-CF1167	Charlotte Leduc LFI	ART. 2	30 sept.	Tombé
n°I-CF1179	Mathilde Paris RN	ART. 2	30 sept.	Tombé
n°I-CF1243	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	30 sept.	Tombé
n°I-CF1449	Marina Ferrari Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Tombé
n°I-CF1459	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Tombé
n°I-CF1460	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 4	30 sept.	Tombé
n°I-CF217	Nathalie Bassire LIOT	ART. 2	29 sept.	Tombé
n°I-CF283	Pierre Cordier LR	ART. 2	29 sept.	Tombé
n°I-CF293	Marc Le Fur LR	ART. 2	29 sept.	Tombé
n°I-CF488	Karine Lebon GDR	ART. 2	29 sept.	Tombé
n°I-CF531	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 3	29 sept.	Tombé
n°I-CF569	Fabrice Brun LR	ART. 2	29 sept.	Tombé
n°I-CF69	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	28 sept.	Tombé
n°I-CF75	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 12:	28 sept.	Tombé
n°I-CF102	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	28 sept.	Tombé
n°I-CF116	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 4	28 sept.	Tombé
n°I-CF6	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 11:	27 sept.	Tombé
n°I-CF7	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 5	27 sept.	Tombé
n°I-10	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 3	27 sept.	Tombé
n°I-CF12	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 3	27 sept.	Tombé
n°I-CF34	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 2	27 sept.	Tombé
n°I-CF58	Michel Castellani LIOT	ART. 2	27 sept.	Tombé