63 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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63 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS32	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7	15 févr.	Rejeté
n°AS33	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7	15 févr.	Irrecevable
n°AS34	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS35	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7	15 févr.	Rejeté
n°AS36	Julien Rancoule RN	TITRE	15 févr.	Adopté
n°AS37	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7	15 févr.	Adopté
n°AS4	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	14 févr.	Retiré
n°AS5	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°AS6	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Irrecevable
n°AS7	Élise Leboucher LFI	ART. 2	14 févr.	Tombé
n°AS8	Karen Erodi LFI	ART. 2	14 févr.	Tombé
n°AS9	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	Adopté
n°AS10	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	Irrecevable 40
n°AS11	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	Irrecevable 40
n°AS12	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 3	14 févr.	Irrecevable
n°AS13	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	14 févr.	Irrecevable
n°AS14	Élise Leboucher LFI	ART. 4	14 févr.	Tombé
n°AS15	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 4	14 févr.	Irrecevable
n°AS16	Élise Leboucher LFI	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°AS17	Karen Erodi LFI	ART. 6	14 févr.	Rejeté
n°AS1	Sophie Pantel SOC	ART. 5	12 févr.	Adopté
n°AS2	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°AS3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	12 févr.	Tombé