63 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS59	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 mars	Retiré
n°AS60	le Gouvernement	ART. 2	3 mars	Retiré
n°AS61	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Retiré
n°AS62	le Gouvernement	ART. 3	3 mars	Retiré
n°AS63	le Gouvernement	TITRE	3 mars	Retiré
n°AS53	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS54	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS55	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	18 févr.	Adopté
n°AS56	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Adopté
n°AS57	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Adopté
n°AS58	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	18 févr.	Tombé
n°AS38	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS39	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS40	Jean-Carles Grelier Dem	ART. PREMIER	17 févr.	Adopté
n°AS41	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS42	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS43	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 2	17 févr.	Adopté
n°AS44	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Rejeté
n°AS45	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS46	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS47	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 3	17 févr.	Adopté
n°AS48	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 4	17 févr.	Adopté
n°AS49	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	17 févr.	Adopté
n°AS50	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	17 févr.	Adopté
n°AS51	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 6	17 févr.	Adopté
n°AS52	Jean-Carles Grelier Dem	ART. 7	17 févr.	Adopté
n°AS18	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Retiré
n°AS19	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS20	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS21	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Irrecevable 40
n°AS22	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Retiré
n°AS23	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Irrecevable
n°AS24	Julien Rancoule RN	ART. 3	15 févr.	Irrecevable 40
n°AS25	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Tombé
n°AS26	Julien Rancoule RN	ART. 3	15 févr.	Retiré
n°AS27	Julien Rancoule RN	ART. 4	15 févr.	Tombé
n°AS28	Julien Rancoule RN	ART. 5	15 févr.	Tombé
n°AS29	Julien Rancoule RN	ART. 5	15 févr.	Adopté
n°AS30	Julien Rancoule RN	ART. 6	15 févr.	Adopté
n°AS31	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 7	15 févr.	Irrecevable 40

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