106 amendements /// relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.

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106 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC55	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC56	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC57	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC58	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AC59	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC60	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC61	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC62	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC63	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Rejeté
n°AC64	Arnaud Bonnet EcoS	TITRE	26 avril	Retiré
n°AC65	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	26 avril	Irrecevable
n°AC66	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC67	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 2	26 avril	Retiré
n°AC68	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC69	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC70	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Tombé
n°AC71	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	26 avril	Adopté
n°AC72	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	26 avril	Rejeté
n°AC73	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°AC74	Steevy Gustave EcoS	ART. 2	26 avril	Tombé
n°AC75	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°AC76	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	26 avril	Rejeté
n°AC77	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC78	Alexandre Portier DR	ART. 3	26 avril	Non soutenu
n°AC79	Alexandre Portier DR	ART. 2	26 avril	Adopté
n°AC12	Raphaël Arnault LFI	TITRE	25 avril	Rejeté
n°AC13	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	25 avril	Rejeté
n°AC14	Raphaël Arnault LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC15	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC16	Marie Mesmeur LFI	ART. 4	25 avril	Rejeté
n°AC17	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC18	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC19	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC20	Marie Mesmeur LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC21	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC22	Raphaël Arnault LFI	ART. 2	25 avril	Tombé
n°AC23	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Tombé
n°AC24	Raphaël Arnault LFI	APRÈS ART. 4	25 avril	Irrecevable
n°AC25	Raphaël Arnault LFI	ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC26	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	25 avril	Tombé

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