97 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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97 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°41 Léa Balage El Mariky
EcoS 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°42 Léa Balage El Mariky
EcoS 		ART. 2 4 avril Tombé
n°43 Léa Balage El Mariky
EcoS 		ART. 5 4 avril Rejeté
n°44 Blandine Brocard
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Irrecevable 40
n°45 Blandine Brocard
Dem 		ART. 4 4 avril Non soutenu
n°46 Emmanuel Maurel
GDR 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°47 Emmanuel Maurel
GDR 		ART. 6 4 avril Adopté
n°48 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Irrecevable
n°49 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°50 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 3 4 avril Retiré
n°51 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 6 4 avril Adopté
n°52 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°53 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°54 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°55 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Irrecevable 40
n°56 Emmanuel Grégoire
SOC 		ART. 4 4 avril Rejeté
n°57 Emmanuel Grégoire
SOC 		APRÈS ART. 6 4 avril Rejeté
n°58 Stéphane Peu
GDR 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°59 Stéphane Peu
GDR 		ART. 4 4 avril Rejeté
n°60 Stéphane Peu
GDR 		ART. 3 4 avril Rejeté
n°61 le Gouvernement APRÈS ART. 1ER BIS 4 avril Adopté
n°62 (Rect) Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°63 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 1ER BIS 4 avril Adopté
n°64 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 1ER BIS 4 avril Adopté
n°65 Olivier Marleix
DR 		ART. PREMIER 4 avril Irrecevable 40
n°66 Jean-Paul Mattei
Dem 		ART. 3 4 avril Retiré
n°67 Jean-Paul Mattei
Dem 		APRÈS ART. 6 4 avril Retiré
n°68 Olivier Marleix
DR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°69 Olivier Marleix
DR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°70 Olivier Marleix
DR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°71 Olivier Marleix
DR 		ART. PREMIER 4 avril Irrecevable
n°72 Olivier Marleix
DR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°73 Olivier Marleix
DR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°74 Olivier Marleix
DR 		ART. 4 4 avril Non soutenu
n°75 Olivier Marleix
DR 		ART. 2 4 avril Rejeté
n°76 Olivier Marleix
DR 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°77 Olivier Marleix
DR 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°78 Olivier Marleix
DR 		ART. 3 4 avril Rejeté
n°79 Olivier Marleix
DR 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°80 Olivier Marleix
DR 		ART. 5 4 avril Non soutenu
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