Les amendements

Amendements rattachés au texte Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°50	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°51	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°52	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°53	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°54	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°55	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°56	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°57	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Rejeté
n°58	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°59	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°60	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°61	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°62	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°63	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Irrecevable 40
n°3	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°4	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°6	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	22 janv.	Tombé
n°7	Emmanuel Maurel GDR	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°8	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°9	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°10	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Retiré
n°12	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°13	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable 40
n°14	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°15	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable 40
n°16	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°17	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°18	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°19	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Irrecevable
n°20	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Rejeté
n°21	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°1	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable 40
n°2	Véronique Louwagie DR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable 40

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