500+ amendements /// visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections muni

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2428 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°96	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°97	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°98	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°99	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°100	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°101	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°102	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°103	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°104	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°105	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°106	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°107	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°108	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°109	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°110	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°111	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°112	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°113	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°114	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°115	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°116	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°117	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°118	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°119	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°120	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°121	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°122	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°123	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°124	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°125	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°126	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°127	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°128	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°129	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°130	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°131	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°132	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°133	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°134	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement
n°135	Matthias Renault RN	TITRE	9 févr.	En traitement

Les scrutins Les députés Les débats