500+ amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°II-3267 le Gouvernement APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3268 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 27 2 nov. En traitement
n°II-3269 le Gouvernement ART. 27 2 nov. A discuter
n°II-3270 le Gouvernement APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3271 le Gouvernement ART. 27 2 nov. A discuter
n°II-3272 le Gouvernement ART. 27 2 nov. Irrecevable
n°II-3273 le Gouvernement ART. 27 2 nov. A discuter
n°II-3274 le Gouvernement ART. 27 2 nov. Irrecevable
n°II-3276 Danielle Brulebois
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3277 Danielle Brulebois
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3278 Danielle Brulebois
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3279 Antoine Armand
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3280 Antoine Armand
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3281 le Gouvernement ART. 27 2 nov. A discuter
n°II-3282 le Gouvernement ART. 27 2 nov. Irrecevable
n°II-3283 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3284 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3285 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3286 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3287 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3288 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 40 2 nov. En traitement
n°II-3289 Jean-René Cazeneuve
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3290 Jean-René Cazeneuve
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3291 Jean-René Cazeneuve
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3292 Jean-René Cazeneuve
RE 		AVANT ART. 37 2 nov. En traitement
n°II-3293 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 33 2 nov. En traitement
n°II-3294 le Gouvernement ART. 33 2 nov. En traitement
n°II-3295 le Gouvernement ART. 27 2 nov. A discuter
n°II-3296 le Gouvernement APRÈS ART. 42 2 nov. En traitement
n°II-3297 Laurent Marcangeli
HOR 		APRÈS ART. 42 2 nov. En traitement
n°II-3298 Victor Catteau
RN 		ART. 27 2 nov. En traitement
n°II-3299 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 27 2 nov. En traitement
n°II-3300 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 27 2 nov. En traitement
n°II-3302 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 46 2 nov. En traitement
n°II-3304 Guillaume Gouffier Valente
RE 		ART. 27 2 nov. En traitement
n°II-3305 Philippe Pradal
HOR 		APRÈS ART. 45 2 nov. Irrecevable
n°II-3306 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 30 2 nov. En traitement
n°II-3307 le Gouvernement ART. 27 2 nov. A discuter
n°II-3308 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 43 2 nov. En traitement
n°II-3309 Philippe Berta
Dem 		APRÈS ART. 44 2 nov. En traitement
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