500+ amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°182 Guillaume Garot
SOC 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°183 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°184 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 46 TER A 8 déc. En traitement
n°185 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 14 TER 8 déc. En traitement
n°186 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 11 BIS B 8 déc. En traitement
n°187 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 11 BIS B 8 déc. En traitement
n°188 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 7 8 déc. En traitement
n°189 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 8 8 déc. Retiré
n°190 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 9 TER A 8 déc. Irrecevable 40
n°191 Lionel Royer-Perreaut
RE 		ART. 12 BIS 8 déc. En traitement
n°192 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR 		ART. 4 DUOVICIES 8 déc. En traitement
n°195 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 9 QUATER B 8 déc. En traitement
n°196 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 9 QUATER C 8 déc. En traitement
n°197 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 9 QUATER D 8 déc. En traitement
n°198 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 9 QUATER D 8 déc. En traitement
n°199 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°200 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°201 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°202 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°203 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°204 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°205 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°206 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°207 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°208 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°209 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°210 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°211 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°212 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°213 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°214 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. A discuter
n°215 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 29 8 déc. En traitement
n°216 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°217 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°218 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°219 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°220 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. Irrecevable 40
n°221 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°222 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
n°223 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 27 8 déc. En traitement
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