de finances n°598 — PRJLANR5L16B0598 /// 1 047 amendements sur ce texte

de finances Assemblée nationale · n°598 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 6 décembre 2022 · XVIe législature

Projet de loi de finances pour 2023

, modifié par le Sénat, pour 2023

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19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 19 oct. Avis — Assemblée nationale n°369 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 20 oct. Avis — Assemblée nationale n°374 Avis 4 nov. de finances — Assemblée nationale n°26 · adopté en séance de finances 4 nov. de finances — Assemblée nationale n°26 · adopté en séance de finances 17 nov. de finances — Sénat n°114 de finances 17 nov. Rapport — Sénat n°115 Rapport 6 déc. de finances — Assemblée nationale n°598 de finances 6 déc. de finances — Assemblée nationale n°598 de finances 6 déc. de finances — Assemblée nationale ce document — n°598 de finances 6 déc. de finances — Sénat n°30 · adopté en séance de finances 6 déc. de finances — Sénat n°185 de finances 6 déc. Rapport — Assemblée nationale n°599 Rapport 6 déc. Rapport — Sénat n°184 Rapport 8 déc. Rapport — Assemblée nationale n°604 Rapport 8 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°604 Texte comparatif 8 déc. Rapport — Assemblée nationale n°604 Rapport 8 déc. Rapport — Assemblée nationale n°604 Rapport 14 déc. de finances — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance de finances 14 déc. de finances — Assemblée nationale n°50 · adopté en séance de finances 14 déc. de finances — Sénat n°203 de finances 15 déc. de finances — Assemblée nationale n°622 de finances 15 déc. de finances — Sénat n°39 · rejetseance de finances 15 déc. Rapport — Assemblée nationale n°623 Rapport 15 déc. Rapport — Sénat n°213 Rapport 17 déc. de finances — Assemblée nationale n°51 · adopté en séance de finances 17 déc. de finances — Assemblée nationale n°51 · adopté en séance de finances

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Texte Extrait du document

N ° 598 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre 2022. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, de finances pour 2023 , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR MME LA PREMIÈRE MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 273 , 292 , 386 , 285 , 286 rect. , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 et T.A. 26 (2022‑2023). Sénat : 114 , 115 , 116 , 117 , 118 , 119 , 120 , 121 et T.A. 121 (2022‑2023). – 1 – Article liminaire Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous‑secteur, la prévision, déclinée par sous‑secteur d’administration publique, de l’objectif…

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