500+ amendements /// Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS500 Éric Bothorel
EPR 		ART. 21 8 sept. Adopté
n°CS501 Éric Bothorel
EPR 		ART. 22 8 sept. Adopté
n°CS502 Éric Bothorel
EPR 		ART. 25 8 sept. Adopté
n°CS503 Éric Bothorel
EPR 		ART. 26 A 8 sept. Adopté
n°CS504 Éric Bothorel
EPR 		ART. 26 8 sept. Adopté
n°CS505 Éric Bothorel
EPR 		ART. 26 8 sept. Adopté
n°CS506 Éric Bothorel
EPR 		ART. 26 8 sept. Adopté
n°CS507 Éric Bothorel
EPR 		ART. 27 8 sept. Adopté
n°CS508 Éric Bothorel
EPR 		ART. 31 8 sept. Adopté
n°CS509 Éric Bothorel
EPR 		ART. 33 8 sept. Adopté
n°CS510 Éric Bothorel
EPR 		APRÈS ART. 33 8 sept. Adopté
n°CS511 Éric Bothorel
EPR 		ART. 36 8 sept. Adopté
n°CS512 Éric Bothorel
EPR 		ART. 37 8 sept. Adopté
n°CS513 Éric Bothorel
EPR 		ART. 37 8 sept. Adopté
n°CS514 Éric Bothorel
EPR 		ART. 37 8 sept. Adopté
n°CS515 Éric Bothorel
EPR 		ART. 37 8 sept. Adopté
n°CS516 Éric Bothorel
EPR 		ART. 37 8 sept. Retiré
n°CS517 Éric Bothorel
EPR 		APRÈS ART. 37 8 sept. Adopté
n°CS518 Éric Bothorel
EPR 		ART. 38 8 sept. Adopté
n°CS519 Éric Bothorel
EPR 		ART. 39 8 sept. Adopté
n°CS520 Éric Bothorel
EPR 		ART. 39 8 sept. Adopté
n°CS521 Éric Bothorel
EPR 		ART. 39 8 sept. Adopté
n°CS522 Éric Bothorel
EPR 		ART. 43 A 8 sept. Tombé
n°CS523 Éric Bothorel
EPR 		ART. 45 BIS 8 sept. Adopté
n°CS524 Éric Bothorel
EPR 		ART. 58 BIS 8 sept. Adopté
n°CS525 Éric Bothorel
EPR 		ART. 62 A 8 sept. Adopté
n°CS526 Éric Bothorel
EPR 		ART. 62 8 sept. Adopté
n°CS527 Éric Bothorel
EPR 		ART. 62 8 sept. Adopté
n°CS528 Éric Bothorel
EPR 		ART. 14 8 sept. Adopté
n°CS529 Éric Bothorel
EPR 		ART. 14 8 sept. Adopté
n°CS530 Éric Bothorel
EPR 		ART. 15 8 sept. Adopté
n°CS453 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 7 sept. Adopté
n°CS454 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 7 sept. Adopté
n°CS456 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 14 7 sept. Adopté
n°CS457 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 15 7 sept. Adopté
n°CS459 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 29 7 sept. Adopté
n°CS460 Philippe Latombe
Dem 		ART. 10 7 sept. Adopté
n°CS446 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 6 sept. Adopté
n°CS448 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 6 sept. Adopté
n°CS450 Philippe Latombe
Dem 		ART. PREMIER 6 sept. Adopté
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