500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN115	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN116	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN117	Marie Récalde SOC	ART. PREMIER	17 avril	Retiré
n°DN118	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN119	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN120	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN121	Marie Récalde SOC	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN122	Anna Pic SOC	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN123	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN124	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN125	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 6	17 avril	Retiré
n°DN126	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 6	17 avril	Retiré
n°DN127	Arnaud Simion SOC	ART. 8	17 avril	Retiré
n°DN128	Isabelle Santiago SOC	ART. 11	17 avril	Retiré
n°DN129	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN130	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 11	17 avril	Rejeté
n°DN131	Isabelle Santiago SOC	ART. 12	17 avril	Retiré
n°DN132	Guillaume Garot SOC	ART. 13	17 avril	Adopté
n°DN133	Guillaume Garot SOC	ART. 13	17 avril	Retiré
n°DN134	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 13	17 avril	Rejeté
n°DN135	Isabelle Santiago SOC	ART. 14	17 avril	Retiré
n°DN136	Isabelle Santiago SOC	ART. 14	17 avril	Retiré
n°DN137	Isabelle Santiago SOC	ART. 14	17 avril	Retiré
n°DN138	Marie Récalde SOC	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN139	Marie Récalde SOC	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN140	Arnaud Simion SOC	ART. 22	17 avril	Retiré
n°DN141	Arnaud Simion SOC	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN142	Anna Pic SOC	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN143	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 24	17 avril	Adopté
n°DN144	Damien Girard EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN145	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 27	17 avril	Retiré
n°DN146	Anna Pic SOC	ART. 29	17 avril	Rejeté
n°DN147	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 29	17 avril	Rejeté
n°DN148	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 30	17 avril	Irrecevable 40
n°DN149	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Tombé
n°DN150	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 4	17 avril	Adopté
n°DN151	Damien Girard EcoS	ART. 24	17 avril	Rejeté
n°DN152	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 7	17 avril	Irrecevable
n°DN153	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 13	17 avril	Rejeté
n°DN154	Arnaud Simion SOC	ART. 22	17 avril	Adopté

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