Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS704	Olivier Falorni Dem	ART. 8	30 mars	Adopté
n°AS148	Jérôme Guedj SOC	ART. 8	29 mars	Adopté
n°AS163	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°AS166	Thibault Bazin LR	ART. 2	29 mars	Adopté
n°AS173	Thibault Bazin LR	ART. 7	29 mars	Adopté
n°AS174	Thibault Bazin LR	ART. 7	29 mars	Adopté
n°AS177	Thibault Bazin LR	ART. 8	29 mars	Adopté
n°AS179	Thibault Bazin LR	ART. 12	29 mars	Adopté
n°AS187	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°AS189	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	29 mars	Adopté
n°AS237	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°AS44	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AS52	Yannick Neuder LR	ART. 7	28 mars	Adopté
n°AS53	Yannick Neuder LR	ART. 7	28 mars	Adopté
n°AS54	Yannick Neuder LR	ART. 8	28 mars	Adopté
n°AS67	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	28 mars	Adopté
n°AS69 (Rect)	Yannick Neuder LR	ART. 3	28 mars	Adopté
n°AS95	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	ART. 8	28 mars	Adopté
n°AS129	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 2	28 mars	Adopté
n°AS130 (Rect)	Thibault Bazin LR	ART. 3	28 mars	Adopté
n°AS36	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	24 mars	Adopté
n°AS24	Patrick Hetzel LR	APRÈS ART. 11	11 janv.	Adopté