Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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188 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL224	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 22	28 févr.	Rejeté
n°CL225	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 22	28 févr.	Rejeté
n°CL226	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL228	Paul Molac LIOT	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL230	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL232	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL233	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL235	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Rejeté
n°CL239	Colette Capdevielle SOC	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL240	Michaël Taverne RN	ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL244	Michaël Taverne RN	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL245	Michaël Taverne RN	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL246	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL247	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL248	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL251	Émeline K/Bidi GDR	ART. 20	28 févr.	Rejeté
n°CL256	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL257	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL258	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL259	Émeline K/Bidi GDR	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL260	Émeline K/Bidi GDR	ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL264	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL265	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 10 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL270	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL275	Paul Molac LIOT	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL276	Paul Molac LIOT	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL277	Paul Molac LIOT	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL279	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4 BIS A	28 févr.	Rejeté
n°CL281	Paul Molac LIOT	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL308	Jocelyn Dessigny RN	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL309	Jocelyn Dessigny RN	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL310	Jocelyn Dessigny RN	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL311	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4	28 févr.	Rejeté
n°CL313	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL315	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL320	Émeline K/Bidi GDR	ART. 16 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL321	Elsa Faucillon GDR	ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL323	Elsa Faucillon GDR	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL327	Elsa Faucillon GDR	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL333	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	28 févr.	Rejeté

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