92 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

92 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS25 Danielle Brulebois
RE
ART. 2 24 mai Tombé
n°AS48 Yannick Neuder
LR
ART. PREMIER 24 mai Tombé
n°AS58 Yannick Neuder
LR
ART. PREMIER 24 mai Tombé
n°AS61 Yannick Neuder
LR
ART. 2 24 mai Tombé
n°AS73 Vincent Descoeur
LR
ART. PREMIER 24 mai Tombé
n°AS86 Joël Aviragnet
SOC
APRÈS ART. 2 24 mai Tombé
n°AS1 Guillaume Garot
SOC
ART. PREMIER 23 mai Tombé
n°AS2 Guillaume Garot
SOC
ART. PREMIER 23 mai Tombé
n°AS4 Guillaume Garot
SOC
ART. PREMIER 23 mai Tombé
n°AS7 Guillaume Garot
SOC
ART. 2 23 mai Tombé
n°AS8 Guillaume Garot
SOC
ART. 2 23 mai Tombé
n°AS10 Guillaume Garot
SOC
ART. 4 23 mai Tombé
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