Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°210	Jérôme Guedj SOC	ART. 3	6 avril	Adopté
n°247	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 2	6 avril	Adopté
n°300	Anthony Brosse RE	APRÈS ART. 2	6 avril	Adopté
n°336	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 11	6 avril	Adopté
n°375	Josiane Corneloup LR	AVANT ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°380	Josiane Corneloup LR	ART. 3	6 avril	Adopté
n°418	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	6 avril	Adopté
n°441	Isabelle Valentin LR	ART. 10	6 avril	Adopté
n°445	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	6 avril	Adopté
n°446	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	6 avril	Adopté
n°476	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 3	6 avril	Adopté
n°547	Béatrice Piron RE	APRÈS ART. 13	6 avril	Adopté
n°588	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°622	Martine Etienne LFI	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°698	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 11	6 avril	Adopté
n°797	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	6 avril	Adopté
n°799	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	6 avril	Adopté
n°800	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	6 avril	Adopté
n°809	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	6 avril	Adopté
n°825	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	6 avril	Adopté
n°829	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	6 avril	Adopté
n°863	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 7 BIS	6 avril	Adopté
n°13	Laurent Panifous LIOT	AVANT ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°18	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°23	Michel Castellani LIOT	ART. 7	5 avril	Adopté
n°40	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 11 QUINQUIES	5 avril	Adopté
n°47	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 1ER TER	5 avril	Adopté