Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1846	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 3 BIS	4 avril	Adopté
n°1860	Sandrine Nosbé LFI	ART. 10	4 avril	Adopté
n°1862	Sandrine Nosbé LFI	ART. 12 BIS A	4 avril	Adopté
n°1871	Lisa Belluco EcoS	ART. 2	4 avril	Adopté
n°1881	Éric Ciotti UDR	ART. 27	4 avril	Adopté
n°1900	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1905	Manon Meunier LFI	ART. 10	4 avril	Adopté
n°1907	Manon Meunier LFI	ART. 12 BIS A	4 avril	Adopté
n°1916	François Gernigon HOR	ART. 2	4 avril	Adopté
n°1920 (Rect)	Emmanuel Maurel GDR	ART. 4 BIS	4 avril	Adopté
n°1946	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4	4 avril	Adopté
n°1948	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 BIS	4 avril	Adopté
n°1950	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 QUATER A	4 avril	Adopté
n°1951	Henri Alfandari HOR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°1952 (Rect)	Henri Alfandari HOR	ART. 22	4 avril	Adopté
n°1962	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1963	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1967	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1968	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1976	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 19	4 avril	Adopté
n°1977	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 21 QUATER	4 avril	Adopté
n°1982	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°1983	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°1986	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 20 BIS AB	4 avril	Adopté
n°2006	Claire Lejeune LFI	ART. 21 QUATER	4 avril	Adopté
n°2010	Claire Lejeune LFI	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°2011	Claire Lejeune LFI	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°2014	Claire Lejeune LFI	ART. 20 BIS AB	4 avril	Adopté
n°2019	le Gouvernement	ART. 2 BIS A	4 avril	Adopté
n°2043	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°2051	Manon Meunier LFI	ART. 21 QUATER	4 avril	Adopté
n°2055	Manon Meunier LFI	ART. 15 BIS A	4 avril	Adopté
n°2056	Manon Meunier LFI	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°2059	Manon Meunier LFI	ART. 20 BIS AB	4 avril	Adopté
n°2060	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 14	4 avril	Adopté
n°2070	Christophe Naegelen LIOT	ART. 13	4 avril	Adopté
n°2071	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté
n°2072	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté
n°2073	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté
n°2074	Christophe Naegelen LIOT	ART. 14	4 avril	Adopté

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