164 amendements /// Protection des enfants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1043 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 5 10 juil. Adopté
n°1050 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 5 10 juil. Adopté
n°1084 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 13 10 juil. Adopté
n°1085 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 13 10 juil. Adopté
n°1087 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 13 10 juil. Adopté
n°1090 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 13 10 juil. Adopté
n°1091 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 13 10 juil. Adopté
n°1094 (Rect) Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 7 10 juil. Adopté
n°1109 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 3 10 juil. Adopté
n°1113 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 3 10 juil. Adopté
n°1115 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 3 10 juil. Adopté
n°1118 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 4 10 juil. Adopté
n°1123 David Taupiac
LIOT 		ART. 7 10 juil. Adopté
n°1131 (Rect) Jean-Victor Castor
GDR 		APRÈS ART. 5 10 juil. Adopté
n°1133 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 7 10 juil. Adopté
n°1174 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 3 10 juil. Adopté
n°1183 le Gouvernement ART. 6 10 juil. Adopté
n°233 Nicolas Tryzna
DR 		ART. 7 9 juil. Adopté
n°317 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 7 9 juil. Adopté
n°362 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 11 9 juil. Adopté
n°376 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 4 9 juil. Adopté
n°386 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 16 9 juil. Adopté
n°406 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 10 9 juil. Adopté
n°412 Sophie Pantel
SOC 		ART. 4 9 juil. Adopté
n°419 Estelle Mercier
SOC 		APRÈS ART. 4 9 juil. Adopté
n°422 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 16 9 juil. Adopté
n°17 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°19 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 7 8 juil. Adopté
n°29 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 8 juil. Adopté
n°52 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°62 Patricia Lemoine
EPR 		ART. 10 8 juil. Adopté
n°72 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 8 juil. Adopté
n°82 (Rect) Josiane Corneloup
DR 		ART. 3 8 juil. Adopté
n°89 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°91 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°114 Josiane Corneloup
DR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°129 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°131 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°137 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. 9 8 juil. Adopté
n°141 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 8 8 juil. Adopté
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