270 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1174	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1176	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1177	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1179	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1180	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1182	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1194	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1196	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1197	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1198	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1199	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1202	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1238	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1239	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1249	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1250	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1251	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1252	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1253	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1255	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1256	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1257	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1258	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1259	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1260	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1261	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1262	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1263	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC1056	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 5	31 mars	Rejeté
n°AC1057	Denis Masséglia EPR	ART. 5	31 mars	Rejeté
n°AC199	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC200	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC201	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°AC202	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	28 mars	Rejeté
n°AC203	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	28 mars	Rejeté
n°AC204	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 5	28 mars	Rejeté
n°AC206	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 7	28 mars	Rejeté
n°AC207	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	28 mars	Rejeté
n°AC208	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 9	28 mars	Rejeté
n°AC270	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté

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