500+ amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1739 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 38 13 oct. Rejeté
n°AS1743 Christophe Bentz
RN 		APRÈS ART. 10 13 oct. Rejeté
n°AS1765 Émilie Chandler
RE 		ART. 19 13 oct. Rejeté
n°AS1766 Émilie Chandler
RE 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1770 Laure Lavalette
RN 		APRÈS ART. 36 13 oct. Rejeté
n°AS1772 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 49 13 oct. Rejeté
n°AS1774 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1777 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 10 13 oct. Rejeté
n°AS1778 Laure Lavalette
RN 		APRÈS ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1784 Laure Lavalette
RN 		ART. 29 13 oct. Rejeté
n°AS1785 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 13 oct. Rejeté
n°AS1786 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 13 oct. Rejeté
n°AS1787 Joëlle Mélin
RN 		ART. 2 13 oct. Rejeté
n°AS1789 Joëlle Mélin
RN 		ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1790 Joëlle Mélin
RN 		ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1792 Joëlle Mélin
RN 		ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1793 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1794 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1795 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1796 Joëlle Mélin
RN 		ART. 4 13 oct. Rejeté
n°AS1797 Joëlle Mélin
RN 		ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1798 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1799 Joëlle Mélin
RN 		ART. 13 13 oct. Rejeté
n°AS1800 Joëlle Mélin
RN 		ART. 14 13 oct. Rejeté
n°AS1801 Joëlle Mélin
RN 		ART. 16 13 oct. Rejeté
n°AS1802 Joëlle Mélin
RN 		ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1803 Joëlle Mélin
RN 		ART. 17 13 oct. Rejeté
n°AS1810 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1811 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1812 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1816 Joëlle Mélin
RN 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1819 Laure Lavalette
RN 		ART. 9 13 oct. Rejeté
n°AS1821 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		ART. 19 13 oct. Rejeté
n°AS1822 Laure Lavalette
RN 		ART. 29 13 oct. Rejeté
n°AS1830 Laure Lavalette
RN 		ART. 30 13 oct. Rejeté
n°AS1833 Angélique Ranc
RN 		ART. 22 13 oct. Rejeté
n°AS1834 Yannick Monnet
GDR 		ART. 38 13 oct. Rejeté
n°AS1838 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 23 13 oct. Rejeté
n°AS1839 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1846 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 27 13 oct. Rejeté
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