Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1215	Caroline Fiat LFI	ART. 10	19 oct.	Tombé
n°1216	Frédéric Mathieu LFI	ART. 10	19 oct.	Tombé
n°1217	Frédéric Mathieu LFI	ART. 10	19 oct.	Tombé
n°1218	Ségolène Amiot LFI	ART. 10	19 oct.	Tombé
n°1224	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1232	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1236	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1266	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1286	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. 9	19 oct.	Tombé
n°1292	Sébastien Jumel GDR	ART. 9	19 oct.	Tombé
n°1293	Sébastien Jumel GDR	ART. 9	19 oct.	Tombé
n°1307	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1313	Aurélien Pradié LR	ART. 8	19 oct.	Tombé
n°1318	Eléonore Caroit RE	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1336	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 8	19 oct.	Tombé
n°1353	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1368	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1378	Christine Loir RN	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1392	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1399	Justine Gruet LR	ART. 7	19 oct.	Tombé
n°1419	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1420	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1421	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1422	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1423	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1424	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1425	Yannick Neuder LR	ART. LIMINAIRE	19 oct.	Tombé
n°1427	Émilie Chandler RE	ART. 18	19 oct.	Tombé
n°1431	Émilie Chandler RE	ART. 18	19 oct.	Tombé
n°1433	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Tombé
n°1450	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 19	19 oct.	Tombé
n°1458	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1460	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1461	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1463	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1464	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1465	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1466	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	19 oct.	Tombé
n°1545	Laure Lavalette RN	ART. 9	19 oct.	Tombé
n°1576	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 7	19 oct.	Tombé

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