500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS384	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS385	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS386	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS387	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Non soutenu
n°AS388	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS389	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS390	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS391	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS392	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS393	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS394	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS395	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS396	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS397	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS398	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS399	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS400	Yannick Monnet GDR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS401	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS402	Yannick Monnet GDR	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS403	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS404	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS405	Pierre Dharréville GDR	ART. 6	1 juin	Rejeté
n°AS406	Katiana Levavasseur RN	ART. 6	1 juin	Rejeté
n°AS407	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS408	Yannick Monnet GDR	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS409	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS410	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS411	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS412	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable 40
n°AS413	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable
n°AS414	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	1 juin	Irrecevable
n°AS415	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	1 juin	Non soutenu
n°AS416	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS417	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Irrecevable 40
n°AS418	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Non soutenu
n°AS419	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	1 juin	Retiré
n°AS420	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS421	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°AS422	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS423	Christophe Bentz RN	ART. 7	1 juin	Rejeté

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