268 amendements /// relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

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268 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°241	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	6 févr.	Irrecevable
n°242	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	6 févr.	Irrecevable
n°243 (Rect)	le Gouvernement	ART. 14 BIS	6 févr.	Adopté
n°244	le Gouvernement	ART. 17	6 févr.	Adopté
n°245 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. 12	6 févr.	Retiré
n°246	Raphaël Schellenberger NI	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable
n°247	Vincent Caure EPR	APRÈS ART. 8 QUATER	6 févr.	Irrecevable 40
n°248	Vincent Caure EPR	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°249	Mathieu Lefèvre EPR	APRÈS ART. 13	6 févr.	Irrecevable
n°250	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 19	6 févr.	Irrecevable
n°251	le Gouvernement	APRÈS ART. 8 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°252	Ian Boucard DR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°253	Corentin Le Fur DR	AVANT ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°70	Julien Rancoule RN	ART. 7	5 févr.	Adopté
n°71	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 8	5 févr.	Irrecevable 40
n°72	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 8	5 févr.	Irrecevable 40
n°73	Arnaud Sanvert RN	APRÈS ART. 19	5 févr.	Rejeté
n°74	Pascal Jenft RN	ART. 16	5 févr.	Rejeté
n°75	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°76	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°77	Sandra Regol EcoS	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°78	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Irrecevable 40
n°79	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°80	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 9	5 févr.	Irrecevable
n°81	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 9	5 févr.	Irrecevable
n°82	Sandra Regol EcoS	ART. 8	5 févr.	Irrecevable 40
n°83	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°84	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 7	5 févr.	Irrecevable
n°85	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 9	5 févr.	Rejeté
n°86	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Adopté
n°87	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Tombé
n°88	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°89	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Tombé
n°90	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Tombé
n°91	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Tombé
n°92	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Tombé
n°93	Sandra Regol EcoS	ART. 12	5 févr.	Tombé
n°94	Sandra Regol EcoS	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°95	Sandra Regol EcoS	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°96 (Rect)	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté

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